Marques de commerce

Une marque de commerce est un mot (ou des mots), une conception, ou une combinaison des deux, utilisée pour identifier vos biens ou vos services. Votre marque de commerce aide vos clients à distinguer vos produits et services des autres présents sur le marché.

Nous offrons les services suivants en matière de marques de commerce :

• L’analyse de la marque
• La recherche de disponibilité
• La préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement au Canada, aux États-Unis et à l’internationale
• La vérification du statut de marques de commerce, noms commerciaux et noms de domaine
• Les procédures d’opposition
• Les procédures de radiation d’enregistrement
• Opinion juridique en matière de contrefaçon et de validité
• La surveillance de marques et noms de domaine
• Le maintien de la validité de l’enregistrement
• La vérification de licences ou de contrats de franchises de marques de commerce
• L’inscription de cession ou autre modification au registre
• L’inscription ou annulation d’accords de garantie sur la marque (garantie sur prêt)
• L’enregistrement de noms de domaine internet correspondant
• Les inscriptions douanières de marques enregistrées (lorsqu’applicable)
• Les inscriptions au registre CIDREQ
• La Gestion du portefeuille de marques