Droits d’auteur

Le droit d’auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale.

Nous offrons les services suivants en matière de droits d’auteur :

• la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement au Canada et à l’étranger
• la recherche de titres de droits d’auteur
• la vérification du statut
• l’analyse en matière de contrefaçon et de validité