Dessins industriels

Un dessin industriel canadien, un brevet ornemental aux États-Unis ou un dessin ou modèle communautaire européen protège les caractéristiques visuelles de formes, de configurations, de motifs et d’ornements appliquées à un produit fabriqué et achevé.

Nous fournissons les services suivants reliés aux dessins industriels :

• Rédaction, enregistrement et suivi de demandes de dessins au Canada, aux États-Unis, en Europe et à l’étranger
• Assister les clients à développer des variantes de dessins
• Vérification du statut
• Opinions en matière de contrefaçon et de validité