Nos services
Autres services
Topographies de circuits intégrés (TCI)
Les topographies de circuits intégrés font référence aux configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage.
Nous offrons les services suivants en matière de topographies de circuits intégrés :
- la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes au Canada
- la vérification du statut
Obtentions végétales
Les droits d’obtentions végétales sont une forme de protection de propriété intellectuelle qui permettent aux sélectionneurs de plantes de protéger leurs nouvelles variétés.
Nous offrons les services suivants en matière d’obtentions végétales :
- la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’obtentions végétales au Canada
- la vérification du statut
Secrets commerciaux
Les secrets commerciaux sont des renseignements qui ont de la valeur en raison de leur caractère secret ainsi il convient de s’assurer de la confidentialité d’un savoir-faire ou d’une technologie au lieu de la protéger par un autre type de propriété intellectuelle. Nous vous offrons des services complets en la matière.
Vérifications diligentes en propriété intellectuelle
La vérification diligente en matière de propriété intellectuelle (PI) est un audit visant à évaluer la quantité et la qualité des actifs de propriété intellectuelle appartenant, ou délivrés sous licence, à une entreprise ou à un particulier. Cette vérification comprend une évaluation de la façon dont la propriété intellectuelle est protégée. Nous effectuons des vérifications diligente en faveur des acheteurs potentiels ou pour les entreprises qui souhaitent évaluer leurs actifs.
Litiges en propriété intellectuelle
Nous avons une équipe d’avocats, d’agents de brevets et marques ainsi que des experts en technologies pour vous aider à bénéficier pleinement de vos droits de propriété intellectuelle de tous types ainsi que de vous défendre contre des allégations de compétiteurs.
Contrats de licence en propriété intellectuelle
Nous avons une équipe en place pour la négociation et la rédaction contrats de licence en matière de propriété intellectuelle.